Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Mentions légales

Le site www.agence-jome.com est édité par :
JOME, agence de communication
9B Avenue Napoléon III, 74160 Saint-Julien-En-Genevois
SIRET :
‍Responsable de publication : Johnny Lambry
Contact : contact@agence-jome.com
Hébergeur : Infomaniak

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales encadrent l’ensemble des services proposés par JOME :
→ stratégie de communication,
→ création d’identité visuelle,
→ conception de sites internet,
→ accompagnement marketing,
→ direction artistique et contenus,

Elles régissent les relations contractuelles entre JOME et tout client professionnel (entreprise, marque, entrepreneur…).

3. Commandes et devis

Toute demande de prestation donne lieu à un devis détaillé.
La commande est considérée comme validée après signature du devis et, si précisé, versement d’un acompte (généralement 30 à 50%).

4. Délais et livrables

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon la complexité du projet, les retours clients et la réactivité dans la validation des étapes (cadrage, maquettes, contenu…).
Chaque projet fait l’objet de livrables clairement définis (charte graphique, site web, stratégie digitale, etc.).

5. Modifications et allers-retours

Sauf mention contraire dans le devis, les prestations incluent un nombre raisonnable d’allers-retours.
Tout ajout ou modification importante hors périmètre initial pourra faire l’objet d’un avenant et d’une facturation complémentaire.

6. Conditions de paiement

Sauf mention contraire, les factures sont à régler sous 30 jours à réception.
Le non-respect des délais de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément aux dispositions légales.

7. Annulation / rupture de mission

En cas d’annulation du projet en cours, les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.
L’acompte reste acquis à JOME sauf en cas de manquement avéré.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention spécifique, l’ensemble des créations (logos, maquettes, visuels, sites…) reste la propriété de JOME tant que le règlement total n’a pas été effectué.
Une fois la mission réglée, les droits d’exploitation sont transférés au client dans les limites précisées dans le devis.

9. Confidentialité

JOME s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées avec ses clients. De son côté, le client accepte que certains projets puissent être présentés dans le portfolio de JOME, sauf demande contraire.

10. Responsabilité

JOME ne pourra être tenue responsable d’un usage inapproprié ou détourné des créations livrées. La performance d’un site web ou d’une campagne dépend aussi des facteurs externes : algorithmes, budget média, concurrence, etc.

11. Données personnelles

Les données collectées via le site ou les échanges e-mail sont utilisées uniquement pour le bon déroulement de la mission.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur accès, modification ou suppression.

12. Litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera toujours privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Julien-en-Genevois.